Obtention du permis de construire et acte de vente du terrain

Nous assurons le suivi de son instruction jusqu'à son obtention. Le délai légal de délivrance est de 2 à 3 mois. Il est porté à 4 mois si la demande est soumise aux Bâtiment De France.

Il est temps de poser le panneau de chantier. Nous vous recommanderons de faire effectuer un constat d’huissier qui valide la date de pose et par conséquent la date d’origine du délai de recours des tiers. Le recours des tiers est de 2 mois. C’est le moment de dialoguer avec ses futurs voisins pour limiter le risque de recours.